Les pièces graphiques,et la liste de ce qui manque.
Un dossier de permis se fait refuser pour une pièce absente, pas pour un projet mauvais. Le livrable utile est donc double : les pièces, et la liste explicite de ce qui reste à fournir — y compris ce qui ne dépend pas de vous.
Les pièces graphiques, aux échelles attendues, en PDF
La notice descriptive du projet
L’insertion dans le site, et les photographies cadrées
La liste de ce qui reste à fournir, et par qui
Comment ça se passe.
La liste des pièces, d’abord
Plan de situation, plan de masse, plans des façades, coupes, insertion, notice, photographies. Chaque pièce porte l’échelle attendue.
Les plans aux échelles exigées
Ce ne sont pas celles du chantier : un plan de masse et un plan de niveau n’ont ni la même échelle ni le même niveau de détail.
La notice, et l’insertion
Ce que le projet change, en matériaux et en volumes, avec une insertion dans le site. C’est la pièce que l’instructeur lit en premier.
Ce qui reste à faire, écrit
Attestations, formulaires, avis à solliciter, règlement local à vérifier. Nexus relève et date ; il ne rend aucun avis de conformité.
Ce que vous recevez à la fin
Les pièces graphiques, aux échelles attendues, en PDF
La notice descriptive du projet
L’insertion dans le site, et les photographies cadrées
La liste de ce qui reste à fournir, et par qui
Questions fréquentes
Pièces graphiques et notice d’une déclaration préalable ou d’un permis : les plans aux échelles attendues, et la liste de ce qui reste à fournir.
Une autre question ? Écrivez-nous →Nexus dit-il si le projet est autorisable ?
Non. Il relève des mesures et cite des seuils publics avec leur date ; c’est la commune qui instruit, et son règlement local prime. Aucun texte de l’application n’écrit « conforme ».
Qui signe le dossier ?
Celui que la loi désigne, selon la nature et la surface du projet. C’est une question à trancher avant de produire les pièces, pas à la fin.
Et si l’instructeur demande une pièce complémentaire ?
Elle s’ajoute au dossier, qui reste une création versionnée : rien n’est écrasé, et l’on sait quelle version a été déposée.