Qui vend quoi sur Nexus.

1. Qui fait quoi

Nexus est édité par BONBAY, société par actions simplifiée au capital de 4 500 €, 38 cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux, RCS Bordeaux 132 199 621 (voir les mentions légales).

BONBAY met en relation des vendeurs professionnels et des espaces acheteurs. Elle ne vend rien sur cette place de marché. Le contrat de vente se conclut entre l’acheteur et le vendeur nommé sur la fiche et sur la page de paiement, et le paiement est encaissé sur le compte Stripe du vendeur. BONBAY est rémunérée par une commission payée par le vendeur. Aucun vendeur ne paie pour être mieux placé.

Ces conditions ne concernent pas l’abonnement à Nexus lui-même, décrit sur la page Prix.

2. Conditions du vendeur

Qui peut vendre. Seul un professionnel, micro-entreprise comprise, agissant pour son activité. Il déclare une dénomination, une adresse, un numéro d’immatriculation et, s’il en a un, un numéro de TVA, et les tient à jour. Il ouvre un compte Stripe et accepte le contrat de Stripe.

La commission. BONBAY retient 20 % toutes taxes comprises de chaque transaction, prélevés par Stripe au paiement. Les frais de Stripe sont à la charge du vendeur et s’y ajoutent. Un remboursement fait depuis Nexus rend la commission ; un remboursement fait depuis le tableau de bord de Stripe ne la rend pas. BONBAY établit la facture des commissions de chaque mois où il y en a eu, à partir du relevé que le vendeur retrouve dans Nexus.

Ses obligations. Le vendeur est seul responsable de ce qu’il vend et de sa conformité : droits sur le contenu, description exacte, prix, TVA de ses ventes et facturation, déclarations fiscales et sociales, service aux acheteurs, garanties légales, remboursements et litiges. Il informe l’acheteur de son identité, de ses conditions et, si l’acheteur est un consommateur, du médiateur de la consommation dont il relève.

Ce qui est interdit. Un contenu illicite, contrefaisant, trompeur ou malveillant. Une offre passe par l’examen de la diffusion. BONBAY peut retirer une offre ou suspendre un vendeur qui enfreint ces conditions, et lui en donne le motif par écrit ; le vendeur peut y répondre à l’adresse de contact des mentions légales. Hors manquement grave ou obligation légale, mettre fin à la relation avec un vendeur suppose un préavis de trente jours.

Si ces conditions changent. BONBAY l’annonce au moins quinze jours avant. Le vendeur accepte la nouvelle version avant sa prochaine publication, et ses offres déjà publiées restent achetables.

Les données. BONBAY conserve les données de vente et l’identité du vendeur, et peut les transmettre à l’administration lorsque la loi l’exige.

3. Conditions de l’acheteur

Le contrat. L’achat est fait par un administrateur, pour le compte de son espace, auprès du vendeur nommé. Le prix, sa périodicité et les taxes sont ceux affichés sur la page de paiement. Le vendeur étant un professionnel, un acheteur consommateur bénéficie des droits que la loi lui reconnaît.

L’accès. Il s’ouvre à la confirmation du paiement par Stripe. Un achat unique vaut tant qu’il n’est ni remboursé ni perdu en litige. Un abonnement vaut jusqu’au terme payé ; il se résilie depuis Nexus et reste servi jusqu’à ce terme.

Le droit de rétractation. Le contenu étant numérique et fourni immédiatement, l’acheteur qui a la qualité de consommateur demande, avant le paiement, l’accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation dès que cet accès commence (article L. 221-28, 13°, du code de la consommation). Une confirmation de cet accord lui est envoyée par courriel après le paiement, avec l’identité du vendeur.

Sans réseau. Une application achetée s’ouvre sans réseau pendant quatorze jours au plus depuis la dernière vérification du droit.

4. Réclamations et droit applicable

Une réclamation sur un achat va d’abord au vendeur. Une réclamation sur la place de marché va à BONBAY, à l’adresse de contact des mentions légales.

Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, les tribunaux de Bordeaux sont compétents, sous réserve des règles impératives. Un consommateur garde les droits que lui donnent les règles impératives de son pays de résidence.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.